Les conditions d'utilisation dans un casino en ligne

Souvenez vous - une expérience de jeu de casino en ligne complète n'est pas seulement une question de gain. En connaissant nos responsabilités mutuelles, les problèmes de définitions, d'autorisation, le logiciel que nous utilisons et les règlements généraux de sécurité sont clairement expliqués. Lisez soigneusement les termes et conditions afin que nos jeux de casino en ligne restent un divertissement complet.

CONTRAT D'UTILISATEUR FINAL SWISS CASINO

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT CI-DESSOUS. IL A FORCE OBLIGATOIRE ET EST CONCLU ENTRE INTERCONTINENTAL ONLINE GAMING LTD. OPÉRANT SOUS L'ENSEIGNE SWISS CASINO ET VOUS-MÊME. EN CLIQUANT SUR « J'ACCEPTE » (BOUTON CI-DESSOUS), VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT, LE RÈGLEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LEURS CONDITIONS, scasino. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC TOUTE CONDITION DU PRÉSENT CONTRAT, NE CLIQUEZ PAS SUR « J'ACCEPTE » ET ARRÊTEZ DE TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU UTILISER DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LE LOGICIEL.

VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT CONTRAT ATTENTIVEMENT ET VOUS ASSURER QUE VOUS COMPRENEZ BIEN SON CONTENU. SI VOUS AVEZ DES DOUTES CONCERNANT LES DROITS ET OBLIGATIONS NÉS DE VOTRE ACCEPTATION DU PRÉSENT CONTRAT, VEUILLEZ CONSULTER UN AVOCAT DU RESSORT DE VOTRE JURIDICTION.

1. DÉFINITIONS

Les expressions et termes suivants, aux fins du présent contrat, revêtent la signification suivante, sauf si le contexte en exige autrement.

2. OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat décrit les conditions entre vous et nous concernant votre utilisation du Casino en ligne, que ce soit en mode démo ou pour jouer de l'argent.

3. EXIGENCES LÉGALES

3.1 Vous ne pouvez utiliser le Casino en ligne et/ou le site Internet que si vous êtes majeur au sens du droit de votre pays de résidence.

3.2 Vous ne pouvez en aucune circonstance utiliser le Casino en ligne et/ou le site Internet si vous avez moins de 18 ans.

3.3 Certaines législations n'ont pas encore statué sur la légalité des logiciels de jeux en ligne, alors que d'autres ont déclaré spécifiquement cette activité illégale. Nous n'avons pas pour intention d'inciter l'utilisation du Casino en ligne et/ou du site Internet dans les cas où cette utilisation est illégale. La mise à disposition du Casino en ligne et/ou du site Internet ne peut être interprétée comme une invitation ou un encouragement à utiliser le Casino en ligne dans tout pays où cette utilisation n'est pas autorisée. L'utilisation du Casino en ligne est sans effet lorsqu'elle est interdite par tout droit applicable. La détermination du caractère légal ou illégal de votre utilisation du Casino en ligne dans votre pays de résidence relève de votre seule responsabilité.

4. LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL

Nous vous concédons par les présentes un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utiliser le logiciel pour jouer sur le Casino en ligne, conformément aux dispositions suivantes.

4.1 Vous n'êtes pas autorisé à :

4.1.1 installer ou télécharger le Logiciel sur un serveur ou tout autre périphérique réseau ou prendre toute autre mesure pour rendre ce Logiciel disponible sous toute forme de « forums électroniques », service en ligne ou connexion à distance, ou le connecter en réseau au profit de toute autre personne ;

4.1.2 concéder en sous-licence, céder, louer, prêter, transférer ou copier (sauf si le présent contrat en dispose expressément autrement), votre licence d'utilisation du Logiciel ou reproduire ou distribuer des copies de ce logiciel ;

4.1.3 traduire, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier le Logiciel, créer des travaux dérivés de celui-ci ou le modifier de toute autre manière ;

4.1.4 copier ou traduire toute documentation des utilisateurs fournie « en ligne » ou sous format électronique ;

4.1.5 faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, adapter, traduire ou tenter de découvrir le code source du Logiciel ou créer des travaux dérivés basés sur tout ou partie du Logiciel ; ou

4.1.6 vous introduire, entrer ou tenter de vous introduire, d'entrer ou de forcer de toute autre manière notre système de sécurité ou interférer de toute manière (y compris notamment par des robots ou tout autre dispositif similaire) avec le Casino en ligne ou le site Internet ou tenter d'effectuer toute modification au Logiciel et/ou toute caractéristique ou composant de celui-ci.

4.2 Vous n'êtes pas propriétaire du Logiciel. Le concédant en licence, une société fournisseur de logiciel tiers (le « Fournisseur de logiciel ») est le propriétaire unique et exclusif du Logiciel. Le Logiciel et la documentation qui l'accompagne, qui nous ont été concédés en licence, sont des produits exclusifs du Fournisseur de logiciel et sont protégés par les lois relatives aux droits d'auteur partout dans le monde. Votre utilisation du Logiciel ne vous donne aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel. Le présent contrat ne s'applique qu'à la concession d'une licence d'utilisation du Logiciel.

4.3 LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE, CONDITION, ENGAGEMENT OU DÉCLARATION, EXPRESSE OU TACITE, LÉGALE OU AUTRE. NOUS EXCLUONS PAR LES PRÉSENTES TOUS TERMES, CONDITIONS ET GARANTIES TACITES (Y COMPRIS CONCERNANT LA VALEUR MARCHANDE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE ET L'ADAPTABILITÉ À UNE FIN PRÉCISE). NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE LOGICIEL SERA CONFORME À VOS EXIGENCES.

4.4 NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE LOGICIEL SERA AUTORISÉ NI QUE L'EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA EXEMPTE D'ERREURS OU ININTERROMPUE, QUE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL SERA CORRIGÉ, NI QUE LE LOGICIEL OU LES SERVEURS SONT DÉPOURVUS DE VIRUS. EN CAS D'ERREURS DE COMMUNICATION OU DE SYSTÈME INTERVENUES EN RELATION AVEC LE RÈGLEMENT DES COMPTES OU TOUTES AUTRES CARACTÉRISTIQUES OU COMPOSANTS DU LOGICIEL, LE FOURNISSEUR DE LOGICIEL ET NOUS-MÊMES NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUS COÛTS, DÉPENSES, PERTES OU RÉCLAMATIONS OCCASIONNÉS PAR CES ERREURS. NOUS NOUS RÉSERVONS EN OUTRE LE DROIT, EN CAS D'ERREURS DE CE TYPE, DE SUPPRIMER TOUS LES JEUX CONCERNÉS DU LOGICIEL ET DU SITE INTERNET ET DE PRENDRE TOUTE AUTRE MESURE POUR CORRIGER CES ERREURS.

4.5 Vous reconnaissez par les présentes que nous n'exerçons aucun contrôle sur votre utilisation du Logiciel. Vous téléchargez et utilisez le logiciel à vos risques et périls et nous ne serons en aucun cas tenus responsables en cas de perte ou de dommage direct, incident, accessoire ou spécial de tout type (sauf les blessures ou décès intervenus en raison de notre négligence).

4.6 Le Logiciel peut comprendre des informations confidentielles secrètes et ayant pour le Fournisseur de logiciel et pour nous une certaine valeur. Vous n'êtes autorisé à utiliser ou à divulguer ces informations qu'en stricte conformité avec les dispositions du présent contrat.

5. SÉCURITÉ

5.1 Nous sommes une société constituée en vertu du droit de Antigua and Barbuda et possédons une licence valable et sommes réglementés conformément au droit de ce pays afin d'exploiter un casino virtuel sur Internet, sous le nomscasino/.

5.2 Nous n'autorisons l'accès à Internet qu'aux fins de jouer aux jeux du Casino en ligne sur des réseaux sécurisés utilisant l'encodage du nom d'utilisateur et du mot de passe. Vous ne pouvez jouer à aucun jeu sur le Casino en ligne sans ouvrir une session utilisateur sécurisée.

5.3 Vous ne pouvez utiliser le Casino en ligne à des fins commerciales, ni pour le compte de toute autre personne. Vous ne pouvez utiliser le Casino en ligne que pour votre usage personnel.

5.4 Vous devez veiller au caractère confidentiel de votre nom d'utilisateur et votre mot de passe à tout moment, et ne devez les divulguer à personne. Vous ne pouvez pas utiliser le mot de passe de quelqu'un d'autre. Vous êtes responsable de toutes les transactions effectuées sur votre Compte joueur en utilisant votre mot de passe. Nous considérons toute personne qui s'identifie en utilisant correctement votre nom d'utilisateur et votre mot de passe comme étant vous-même et toutes les transactions pour lesquelles votre nom d'utilisateur et votre mot de passe ont été correctement utilisées seront considérées comme valables.

5.5 Vous ne pouvez autoriser aucun tiers à utiliser votre Compte joueur pour utiliser le Casino en ligne et vous ne pouvez utiliser le Compte joueur ou les autres moyens de paiement d'aucune autre personne pour accéder au Casino en ligne, au site Internet ou au logiciel.

5.6 Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous comprenez les règles et procédures des jeux du Casino en ligne et l'utilisation des logiciels de jeux en ligne de façon générale avant de jouer.

5.7 Nous utilisons les meilleures méthodes disponibles aujourd'hui pour l'encodage des informations relatives au nom d'utilisateur et au mot de passe ainsi que l'encodage de toutes les autres informations de nature sensible transférées de la candidature client vers nos serveurs, assurant ainsi le Joueur et nous-même contre toute tentative de manipulation par un tiers. Vous ne pouvez enfreindre, outrepasser ou tenter d'enfreindre ou d'outrepasser ou violer de toute autre manière notre sécurité. Si nous soupçonnons que vous avez tenté ou êtes susceptible de tenter d'enfreindre, d'outrepasser ou de violer de toute autre manière la sécurité du Logiciel, nous sommes autorisés à vous interdire l'accès au Casino en ligne avec effet immédiat et/ou bloquer votre compte, et nous nous réservons le droit d'informer les autorités concernées.

5.8 Nous n'utiliserons vos informations personnelles que conformément à notre Politique de confidentialité dont une copie intégrale est disponible sur scasino. Nous nous réservons le droit de modifier la Politique de confidentialité à tout moment. Toutefois, nous nous réservons le droit de vous demander de nous fournir des informations supplémentaires, et nous engageons à respecter la confidentialité de ces informations supplémentaires. Nous nous réservons en outre le droit, dans certaines circonstances, de divulguer certaines informations aux autorités concernées si cela est exigé par la loi, un organe étatique ou un organisme de régulation. Sous réserve des dispositions de la politique de confidentialité, ce droit de divulgation des informations personnelles à des organes ou organismes dont le but est d'enquêter sur le blanchiment d'argent, la fraude et toute autre activité criminelle sera limité aux exigences légales.

6. VOS RESPONSABILITÉS

6.1 Nous nous abstenons d'effectuer toute déclaration et de fournir toute garantie concernant le caractère légal ou illégal de l'accès et de l'utilisation du Casino en ligne dans votre pays de résidence et la détermination du caractère légal de l'accès au Casino en ligne et l'utilisation de celui-ci relève de votre seule responsabilité. Nous garantissons en outre à cet égard que cet accès et cette utilisation ne tendent pas à vous permettre de contrevenir à toute loi applicable.

6.2 Vous ne pouvez céder en aucune façon vos droits au titre du présent contrat sans notre consentement préalable.

6.3 Vous êtes entièrement responsable de toutes taxes, frais et autres coûts incidents nés de vos gains perçus en utilisant le Casino en ligne.

6.4 Il est de votre responsabilité de nous informer de toute modification des informations fournies lors de l'inscription.

6.5 Paiement

6.5.1 Vous acceptez que nous chargions de la gestion de toutes les transactions sur compte ou que nous en chargions une société de traitement des paiements agissant pour notre compte (« Gestionnaire de paiement »). Vous acceptez par les présentes que le Gestionnaire de paiement se réserve le droit de suspendre tout paiement s'il a des raisons de croire ou de suspecter que vous vous êtes engagé dans des activités frauduleuses, de connivence, illégales ou irrégulières.

6.5.2 Vous acceptez de payer intégralement tout paiement que vous nous devez ou que vous devez à tout tiers en relation avec votre utilisation du Casino en ligne. Vous acceptez en outre de vous abstenir d'effectuer toute rétrofacturation et/ou d'annuler ou revenir de toute autre manière sur vos paiements échus et, dans un tel cas, vous vous engagez à nous rembourser et à nous indemniser pour ces factures impayées y compris toutes dépenses que nous avons engagées dans le processus de recouvrement des paiements.

6.5.3 Vous reconnaissez et acceptez que le montant maximum qu'un joueur peut encaisser se limite à 10 000 $ US (ou tout montant équivalent en EURO ou en GBP) par mois. Tous les montants supérieurs à 10 000 $ seront payés par versements, jusqu'à ce que le montant total soit payé. Cette condition s'applique également aux gains provenant des cagnottes progressives. Le versement des gains dépend de la vérification de tous les documents nécessaires, comme le prévoit la clause 9.4.

6.6 Vous acceptez que vous êtes seul responsable de la fourniture et de la maintenance de tous les équipements informatiques et réseaux de télécommunication et services d'accès Internet que vous devez utiliser afin d'accéder au Casino en ligne. Nous ne serons en aucun cas responsables de toute perte à vos dépens liée au prestataire de connexion Internet ou service de télécommunication auquel vous faites appel pour accéder au Casino en ligne et au site Internet.

6.7 Vous reconnaissez que notre générateur aléatoire de numéros déterminera le résultat des jeux du casino en ligne et vous acceptez le résultat de tous ces jeux. Vous acceptez en outre que dans le cas improbable d'une contradiction entre le résultat qui apparaît sur le Logiciel et le serveur de jeux, le résultat qui apparaît sur le serveur de jeux sera retenu et vous reconnaissez et acceptez que les données figurant dans nos archives prévaudront pour déterminer les termes et les circonstances de votre participation aux jeux du Casino en ligne.

6.8 Vous renoncez à commettre tout acte ou à afficher toute conduite qui nuise à notre réputation ou à notre fournisseur de logiciel ou à tout autre prestataire de service associé.

6.9 Vous reconnaissez que dès lors que votre Compte joueur est ouvert, vous nous garantissez et dégagez de toute responsabilité eu égard à toutes pertes, coûts, dépenses, réclamations, dettes et tout autre demande quelque que soit leurs circonstances, intervenus à l'occasion de votre (a) entrée, utilisation ou réutilisation du site Internet ou du Casino en ligne, ou (b) violation de tout terme ou toute condition du présent contrat. Vous acceptez en outre de nous garantir entièrement, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité de même que nos dirigeants, directeurs, salariés, agents, prestataires et fournisseurs, eu égard à toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris les frais de justice, intervenus en raison de votre violation du présent Contrat, et toutes autres responsabilités encourues en raison de votre utilisation du Casino en ligne ou du Logiciel.

6.10 Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat périodiquement, comme indiqué à l'article 9 ci-dessous. La responsabilité de vérifier périodiquement si un avis de modification a été publié conformément à l'article 9 ci-dessous vous incombe exclusivement.

7. VOS GARANTIES ET DÉCLARATIONS

Vous garantissez et déclarez que :

7.1 vous n'êtes pas résident de Antigua and Barbuda, Israël, Chypre, l'Estonie, États-Unis;

7.2 vous agissez pour votre propre compte ;

7.3 vous disposez de votre pleine capacité juridique ;

7.4 vous n'êtes pas classé comme joueur compulsif ;

7.5 toutes les informations que vous donnez ou avez donné dans le cadre de votre inscription au Casino en ligne sont exactes et vous continuerez à mettre à jour ces informations en cas de modification.

7.6 vous êtes pleinement conscient du fait qu'il existe un risque de perdre de l'argent en utilisant le Logiciel pour jouer sur le Casino en ligne ;

7.7 vous ne déposez aucun fonds issu d'activités criminelles ou non autorisées ;

7.8 vous n'êtes engagé d'autre part dans aucune activité criminelle et/ou n'avez pas l'intention d'utiliser le Compte joueur en rapport avec de telles activités. Vous n'utilisez pas ou n'avez pas l'intention d'utiliser ou n'avez pas l'intention d'autoriser toute autre personne à utiliser le Casino en ligne et le Compte joueur pour toute activité interdite ou illégale, y compris notamment la fraude ou le blanchiment d'argent, en vertu de tout droit applicable, en particulier le droit de votre juridiction et le droit auquel nous sommes soumis ;

7.9 vous ne complotez pas ou n'avez pas l'intention de comploter ou n'avez pas l'intention de participer, directement ou indirectement, dans tout complot avec tout autre joueur dans le cadre de tout jeu auquel vous participez ou participerez sur le Casino en ligne ;

7.10 vous avez (i) plus de 18 ans, et (ii) l'âge légal de parier conformément à la loi de la juridiction qui vous est applicable ;

7.11 la carte bancaire/carte de crédit dont vous nous avez donné les coordonnées lors de l'inscription est celle du titulaire du compte inscrit, et la carte n'a été déclarée ni perdue ni volée ;

7.12 vous n'êtes pas l'un des dirigeants, directeurs, salariés, consultants ou agents travaillant pour ou chez nous ou pour ou chez l'une de nos filiales ou sociétés apparentées, ni l'un de nos fournisseurs ou vendeurs, ni un parent de ceux-ci (aux fins du présent article, le terme « parent » signifie le conjoint, le concubin, les enfants, les frères et sœurs). Si vous passez outre cette interdiction, entre autres mesures entreprises contre vous, vous ne serez pas habilité à récolter vos gains ;

7.13 vous n'avez pas été titulaire par le passé d'un Compte joueur qui été suspendu ou résilié soit par nous soit par tout autre opérateur de pari en ligne, n'avez pas effectué de rétrofacturation sur un compte Joueur ou ne disposez pas actuellement d'un compte Joueur, et

7.14 en ouvrant le Compte joueur, vous ne fournissez aucune information et ne nous faites aucune fausse déclaration, déclaration incorrecte, inexacte ou trompeuse.

8. MODIFICATIONS DU PRÉSENT CONTRAT OU DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

8.1 Nous pouvons, à notre entière discrétion, effectuer des modifications au présent contrat, aux Règles du jeu ou à la Politique de confidentialité à tout moment.

8.2 Les modifications entreront en vigueur à la date précisée lors de leur publication. Vous devez donc impérativement consulter périodiquement le site Internet pour vérifier si un avis de modification y est publié. La responsabilité de prendre connaissance des modifications vous incombe exclusivement.

8.3 Si vous continuez à utiliser le site Internet ou le Casino en ligne après l'entrée en vigueur des modifications (quelle que soit la manière dont nous avons informé de ces modifications), vous acceptez d'être lié par ces modifications, que vous ayez ou non reçu un avis de modification et que vous ayez ou non pris connaissance des modifications. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les modifications concernées, vous ne devez pas continuer à utiliser le Casino en ligne.

9. DROITS RÉSERVÉS

9.1 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de :

9.1.1 refuser d'inscrire tout candidat à l'inscription sur le site Internet ou sur le Casino en ligne ;

9.1.2 refuser d'accepter tout pari sur le casino en ligne ;

9.1.3 changer, interrompre, retirer, modifier ou ajouter tout jeu ou tournoi sur le Casino en ligne.

9.2 Nous nous réservons le droit d'effectuer des vérifications vous concernant, y compris des vérifications concernant votre crédit, auprès de tiers et d'institutions financières, conformément aux informations que vous nous avez fournies.

9.3 En cas de litige concernant un pari ou des gains, notre décision est définitive et obligatoire.

9.4 Nous nous réservons le droit de suspendre, dans une mesure raisonnable, tout paiement ou gain jusqu'à ce que nous ayons procédé de façon satisfaisante à la vérification de l'identité du gagnant et ce, afin d'assurer que le paiement du gain est effectué au profit de la bonne personne. À cette fin, nous nous réservons de plus le droit, à notre entière discrétion, de vous demander de nous procurer une pièce d'identité officielle ou toute autre pièce d'identité reconnue conformément au droit applicable dans votre juridiction.

9.5 Nous pouvons à tout moment divulguer certaines informations personnelles vous concernant à des tiers, conformément à notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter sur scasino.

9.6 Si nous suspectons une fraude ou une activité frauduleuse de votre part ou si nous soupçonnons que vous avez procédé à des rétrofacturations, nous sommes autorisés à suspendre tout paiement ou gain qui vous sont dus, et si nécessaire de recouvrer légalement tout montant que vous nous devez. Lors de jeux en DIRECT, dans les cas où nous remarquons un comptage suspect de cartes, nous nous réservons le droit de retenir tous montants retirés de votre compte qui dépasseraient votre dépôt d'origine.

9.7 Nous pouvons à tout moment suspendre sans préavis votre utilisation du Casino en ligne et bloquer votre Compte joueur si nous constatons que vous violez toute condition générale du présent Contrat ou que vous agissez illégalement à tout autre égard. Dans de telles circonstances, nous ne sommes en aucune manière tenus de vous reverser ou de vous rembourser tous fonds du Compte joueur.

9.8 Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'offrir et d'annoncer périodiquement des promotions, des bonus ou autres offres spéciales et chacune de ces offres est soumise à des conditions particulières qui seront valables pour une période limitée. Concernant les conditions particulières des promotions, bonus et offres spéciales mentionnées ci-dessus, nous nous réservons en outre le droit de refuser tout retrait de votre compte qui dépasse le montant de votre dépôt initial. De plus, nous nous réservons le droit de retirer ou refuser ou suspendre tout gain ou montant gagnant ou modifier toute politique si nous suspectons que vous tirez profit ou tentez de tirer profit des éléments suivants : (i) bonus ; (ii) autres promotions ; ou (iii) politique ou règles particulières définies eu égard à un jeu existant ou à un nouveau jeu.

9.9 Nous nous réservons le droit de transférer, céder, concéder en sous-licence ou engager le présent Contrat au profit de tout tiers sans préavis, et vous êtes réputé consentir à une telle cession.

10. DURÉE

Le présent Contrat entre en vigueur au moment où vous l'acceptez en cliquant sur le bouton « j'accepte » et reste en vigueur pour une durée indéterminée, sauf s'il est résilié en vertu de l'article 9.6. Pour éviter toute confusion, il est convenu que vous êtes lié par le présent Contrat si vous utilisez le Casino en ligne ou le site Internet ou le Logiciel de toute manière, y compris notamment ouvrir ou effectuer un dépôt sur votre Compte ou soumettre vos coordonnées bancaires.

11. DROIT APPLICABLE

11.1 La rédaction, la validité et l'exécution du présent Contrat sont soumises aux lois de Antigua and Barbuda. Toutefois, cela ne nous interdit pas de porter toute action devant les tribunaux de toute autre juridiction pour obtenir une injonction de réparation ou toute autre réparation similaire. La version en langue anglaise du présent Contrat prévaut sur toute autre version en toute autre langue émise par nos soins.

11.2 L'illégalité, l'invalidité ou le caractère exécutoire de toute partie du présent contrat n'affecte en aucune manière la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

11.3 La traduction du présent Contrat d'utilisateur final est fournie seulement à des fins d'informations. Pour éviter toute confusion, il est convenu que la version anglaise du contrat d'utilisateur est considéré comme la seule version obligatoire aux fins légales et autres.

12. AVIS

12.1 Vous acceptez que les communications que nous vous adresserons seront envoyées sous format électronique. Les communications sous format électroniques peuvent être affichées sur les pages du site Internet et/ou les messages/fichiers aide de votre candidature client, et/ou à votre adresse électronique. Toutes les communications adressées par la poste ou par courrier électronique sont considérées comme étant adressées par écrit et avoir été reçues au plus tard cinq jours ouvrés après leur envoi, que vous ayez ou non reçu ou ouvert la Communication. Nous nous réservons le droit mais refusons d'assumer l'obligation de vous adresser toute communication sous format papier.

12.2 Tout avis devant nous être adressé par écrit ou toute question relative au présent Contrat doit nous être envoyé à support@scasino.

CONTRAT DE SERVICES DE GESTION DE PAIEMENT POUR UN UTILISATEUR FINAL

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ACCORD CONSTITUANT UN CONTRAT ENTRE 800PAY LIMITED ET VOUS. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE » EN BAS DE PAGE, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT ET ACCEPTEZ NOS CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES TERMES DE CE CONTRAT, NE CLIQUEZ PAS SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE » ET ARRÊTEZ DE TÉLÉCHARGER, D'INSTALLER, OU D'UTILISER CE LOGICIEL.

VEUILLEZ VOUS ASSURER QUE VOUS AVEZ BIEN LU ET COMPRIS L'ENSEMBLE DES DROITS ET RESTRICTIONS DCRITS DANS CE CONTRAT ENTRE VOUS ET NOUS. SI VOUS N'ÊTES PAS SÛR DES DROITS ET OBLIGATIONS RÉSULTANT DE VOTRE ACCEPTATION DU PRÉSENT CONTRAT, VEUILLEZ DEMANDER CONSEIL À UN JURISTE DE VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE.